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ICOs / Initial Coin Offerings, Règlementation

La SEC régule les ICOs / Initial Coin Offerings : « DAO Tokens were securities »

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Le 25 juillet 2017, la SEC a publié deux documents sur  les ICOs et sur TheDAO :

Le second document est un avertissement pour les investisseurs en ICOs, qui reprend et développe un warning qui avit déjà été émis en juillet 2014 (https://investor.gov/additional-resources/news-alerts/alerts-bulletins/investor-alert-bitcoin-other-virtual-currency), mais indique qu’une ICO peut être assimilé à une security, et est donc soumis à la réglementation Securities Act de 1933 et à la  Securities Echange act de 1934 :

Depending on the facts and circumstances, the offering may involve the offer and sale of securities.  If that is the case, the offer and sale of virtual coins or tokens must itself be registered with the SEC, or be performed pursuant to an exemption from registration.

La SEC attire alors l’attention de l’investisseur sur le risque de fraude, et limite les possibilités de recours de ce type d’instruments :

Investing in an ICO may limit your recovery in the event of fraud or theft.  While you may have rights under the federal securities laws, your ability to recover may be significantly limited.

Par contre, en ce qui concerne The DAO, l’analyse détaillée conclut que le Token DAO est bien une security, et que son émission en primaire ainsi que son trading en secondaire aurait dû être réalisé par des entités régulées par la SEC (en particulier Slock.it).

En particulier, le rapport pointe le fait que les tokens étaient offerts entre autres aux citoyens américains, et que les investissements futurs des fonds récoltés, même si ceux ci dépendaient du vote des détenteurs de tokens, étaient auparavant soumis à la sélection des projets par des « curators » qui avaient le pouvoir de sélectionner les projets, de les « whitelister », d’ordonnner le processus, etc… donc pour la SEC, The DAO n’était pas si « autonomous » que cela et constituait donc une entreprise et ses tokens une émission d’actions.

Après une analyse historique de l’émission des tokens, et de leur échange en secondaire sur des plateformes, la SEC conclut que les ICOs de ce type doivent être déclarées et approuvées par la SEC, de même que leur échange sur le marché secondaire :

Issuers must register offers and sales of securities unless a valid exemption applies.

These requirement apply to those who offer and sell securities in the United States, regardless whether the issuing entity is a traditional company or a decentralized autonomous organisation, regardless whether those securities are purchased using US dollars or virtual currencies, and regardless whether they are distributed in certificated form or through distributed ledger technologies.

In addition, any entity or person engaging in the activities of an exchange […] must register as a national securities exchange or operate pursuant to an exemption from such registration.

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